DOMAINE DES SENTEURS

COMMUNE DE VERSAILLES

Présentation de la marque DOMAINE DES SENTEURS

Déposée le 28 mai 2010 par la société COMMUNE DE VERSAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES SENTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la société COMMUNE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 806 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque DOMAINE DES SENTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES SENTEURS est expirée depuis le 28 mai 2020.

COMMUNE DE VERSAILLES a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN DES SENTEURS , Archi Jardin , VERSAILLES , SENTEURS DE VERSAILLES , COUR DES PARFUMS , PARFUMS ROYAUX , Biennale d'architecture et du paysage de Versailles , Capitale du paysage , DOMAINE DES PARFUMS , PARFUM DE LA REINE